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Jeudi 03 avril 2025

Courmelles
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2023
31/10/2023
Lundi 30 octobre 2023, le Conseil Municipal s'est réuni et a délibéré sur :
Approbation du compte rendu précédent
Désignation du référant déontologue de l'élu local
Création du droit de préemption
Forfait communal (coût moyen de fonctionnement des écoles publiques)
Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Réglement du cimetière
Avis ICFE "Le Relais"
Informations
Questions diverses