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Place Gaston Pinot
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Dimanche 24 novembre 2024
Courmelles
14°C couvert
40 km/h
65 %
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023
28/11/2023
Lundi 27 Novembre 2023, le Conseil Municipal s'est réuni et a délibéré sur :
Approbation du compte-rendu précédent
Action en justice en défense de la commune dans le cadre des instances introduites aux fins d'annulation et de suspension du permis de constriure n° PC 02226 19 AS008M01 délibéré
le 20 avril 2023 à la société Rockwool france SAS, ou de son seul article
Réalisation d'un emprunt AGILOR pour le finacement d'un tracteur (reprise du tracteur iseki pour un montant de 25 000,00 € - coût restant pour le nouveau tracteur 28 200,00 € TTC)
Informations
Questions diverses