02 200 Courmelles
Tél : 03 23 74 90 81
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Jeudi 11 avril 2024, le Conseil Municipal s'est réuni et a délibéré sur :
Approbation du compte-rendu précédent
Action en justice en défense de la commune dans le cadre de l'instance introduite par la société Rockwool France sa aux fins d'annulation de l'arrété du 18 décembre 2023 de régularisation du refus de permis de construire n° PC 02226 19 AS008 et PC 02226 19 AS008 M01 apposé le 1er mars 2021 à ladite société
Fourniture et pose d'un EP en LED rue Clémenceau
Compte de gestion 2023
Compte administratif 2023
Affectation du résultat 2023
Vote des taux d'imposition 2024
Attribution des subventions 2024
Budget primitif 2024
Acceptation dons "dossier Rockwool"
Tarif location salle des associations pour la société RTE
Tarif repas cantine scolaire enfants de la commune de chaudun
Informations
Questions diverses